Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
-
Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du crédit d'heure accordé à un élu municipal par son employeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 13008 posée par M. François Marc
Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 14711 posée par M. François Marc
Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 00172 posée par M. François Marc
Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 02084 posée par M. Roland Courteau
Charge de travail de plus en plus lourde pour les élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 03026 posée par M. François Marc
Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 13210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus locaux en matière de congés liés à la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 00662 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet
Statut de salarié protégé de certains élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur