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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 05858 posée par M. Daniel Chasseing
Mission « coworking : territoires, travail, numérique »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09443 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11896 posée par Mme Christine Herzog
Inaptitude physique d'un employé communal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11981 posée par M. Jean-François Husson
Formation des apprentis dans les collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12583 posée par Mme Christine Herzog
Inaptitude physique d'un employé communal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12786 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13150 posée par M. Éric Kerrouche
Reconversion professionnelle des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13152 posée par M. Éric Kerrouche
Codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme
Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales