Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

293 questions

  1. Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer

    Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 11626 posée par M. Philippe Darniche

    Contrats de travail au sein de la filière avicole

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  3. Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 13696 posée par M. Michel Sergent

    Dispositif CIVIS

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 14399 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des demandeurs d'emploi dans les écoles d'aides-soignantes et d'infirmières

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  6. Question n° 14416 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Respect du droit du travail et du droit syndical

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  7. Question n° 14971 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de la fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI)

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

  8. Question n° 15659 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des emplois aidés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 15681 posée par Mme Françoise Férat

    Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 15698 posée par M. Ivan Renar

    Mise en oeuvre des contrats d'avenir

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité