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Questions avec réponses

248 questions

1. Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   07/05/2020
2. Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/08/2019
3. Question n° 11364 posée par M. Jean-François Rapin

   Avenir des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   11/07/2019
4. Question n° 10739 posée par Mme Nassimah Dindar

   Contrats de coopération à La Réunion

   Réponse du Ministère du travail

   06/06/2019
5. Question n° 10426 posée par Mme Catherine Deroche

   Situation des conseillers de salariés

   Réponse du Ministère du travail

   16/05/2019
6. Question n° 10178 posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés

   Réponse du Ministère du travail

   25/04/2019
7. Question n° 09913 posée par M. Michel Raison

   Médaille du travail

   Réponse du Ministère du travail

   11/04/2019
8. Question n° 09956 posée par M. Cédric Perrin

   Médaille du travail

   Réponse du Ministère du travail

   11/04/2019
9. Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutte contre la fraude au travail détaché

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019
10. Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché

    Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel

    Réponse du Ministère du travail

    07/03/2019