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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
259 questions
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 25325 posée par Mme Marie Mercier
Contrats aidés oubliés de la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 21724 posée par M. Yves Détraigne
Prorogation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage à tous
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05892 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réduction du volume des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04921 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression des emplois aidés dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04041 posée par M. Alain Fouché
Situation d'urgence de l'insertion professionnelle sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine
Réponse du Ministère du travail