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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 19959 posée par Mme Jacqueline Alquier
Organisation des stages professionnels pour les élèves des lycées d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 21990 posée par Mme Patricia Schillinger
Nouvelles règles des arrêts de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22797 posée par M. Paul Girod
Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01128 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité