Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 17847 posée par M. Marcel Vidal

    Complexité de la réglementation applicable aux contrats de travail du secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut de l'employé rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 21216 posée par M. Bernard Dussaut

    Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 06343 posée par M. Bernard Piras

    Agriculteur et droit au revenu minimum d'insertion

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 06729 posée par M. Jean Besson

    Droit au RMI pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 07889 posée par Mme Patricia Schillinger

    Métiers agricoles en Alsace et concurrence déloyale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 10924 posée par M. Antoine Lefèvre

    Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans la branche agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 12413 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des salariés dans les chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 13610 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du compte pénibilité à l'agriculture

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social