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Questions avec réponses

140 questions

1. Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Circulation entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/02/2021
2. Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Fermeture des frontières aux familles binationales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2021
3. Question n° 16897 posée par Mme Nathalie Goulet

   Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/06/2020
4. Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   02/04/2020
5. Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

   Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/04/2020
6. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

   Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020
7. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des candidats aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/01/2020
8. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

   Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/01/2020
9. Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des candidats aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/09/2019
10. Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin

    Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    05/09/2019