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Questions avec réponses

68 questions

1. Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam

   Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005
2. Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

   Politique agricole commune

   Réponse du Premier ministre

   01/07/2005
3. Question n° 0531G posée par M. André Dulait

   Turquie

   Réponse du Premier ministre

   07/10/2005
4. Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

   Le traité européen

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   14/12/2007
5. Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati

   Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne

   Réponse du Premier ministre

   19/12/2008
6. Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier

   Crise dans l'industrie laitière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/05/2009
7. Question n° 0473G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Crise grecque

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/05/2010
8. Question n° 0495G posée par M. Michel Teston

   Statut de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/06/2010
9. Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Révolutions arabes et immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   29/04/2011
10. Question n° 0673G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Grèce et sommet européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    24/06/2011