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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet
Brexit et indépendance de l'Écosse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 19987 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Changements inhérents au Brexit qui auront lieu à partir du 1er janvier 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 18385 posée par M. Olivier Cadic
Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi
Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10714 posée par M. Alain Duran
Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09314 posée par M. Damien Regnard
Retour en France des Français établis au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08079 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères