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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 17045 posée par M. Louis Souvet

   Conséquences des incompatibilités avec la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère de la justice

   07/04/2005
2. Question n° 17795 posée par M. Louis Souvet

   Procédure européenne d'injonction de payer

   Réponse du Ministère de la justice

   26/05/2005
3. Question n° 18445 posée par M. Louis Souvet

   Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   30/06/2005
4. Question n° 18961 posée par M. Louis Souvet

   Uniformisation de la signalisation ferroviaire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   28/07/2005
5. Question n° 18980 posée par M. Louis Souvet

   Mandat d'arrêt communautaire

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/08/2005
6. Question n° 19757 posée par M. Louis Souvet

   Conditions de concurrence dans le transport routier au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005
7. Question n° 19783 posée par M. Louis Souvet

   Transposition de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005
8. Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet

   Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   19/01/2006
9. Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

   Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   26/01/2006
10. Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet

    DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    23/02/2006