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Questions avec réponses

3094 questions

1. Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

   Composition du comité de régions

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
2. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

   Election des représentants français au sein du Parlement français

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
3. Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré

   Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions

   Réponse du ministère : Écologie

   22/04/1993
4. Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

   Marché de la pomme de terre

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
5. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
6. Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

   Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
7. Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

   Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
8. Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot

   Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   26/09/2002
9. Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

   Consultation du numéro 800 hors de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/05/2004
10. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    08/07/2004