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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
142 questions
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Question n° 0531G posée par M. André Dulait
Turquie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard
Hausse des taux par la Banque centrale européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu
TVA à 5,5 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA dans le contexte européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0618G posée par M. André Dulait
Hamas
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Euronext
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0763G posée par M. Gérard Longuet
Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0792G posée par M. Jean Boyer
La construction européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 0037G posée par M. Yann Gaillard
Suites du Conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer
Le traité européen
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement