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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

142 questions

  1. Question n° 0531G posée par M. André Dulait

    Turquie

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard

    Hausse des taux par la Banque centrale européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

    TVA à 5,5 %

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    TVA dans le contexte européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 0618G posée par M. André Dulait

    Hamas

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  6. Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Euronext

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 0763G posée par M. Gérard Longuet

    Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 0792G posée par M. Jean Boyer

    La construction européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  9. Question n° 0037G posée par M. Yann Gaillard

    Suites du Conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  10. Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

    Le traité européen

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement