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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

144 questions

  1. Question n° 17722 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des éleveurs haut-rhinois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 20858 posée par M. Georges Mouly

    Contribution des éleveurs du grand Massif central à l'indépendance et la sécurité alimentaires en Europe

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 21369 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Défense de la production labellisée veau sous la mère

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 21745 posée par M. Robert Bret

    Pérennité de la chèvre du Rove

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 22318 posée par M. Claude Biwer

    Préoccupations des éleveurs ovins de la Meuse à l'égard du découplage des aides de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 23203 posée par M. Bernard Piras

    Nouvelles mesures de dépistage de la tremblante du mouton

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 23654 posée par M. Bernard Piras

    Directive européenne sur la protection des élevages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 25452 posée par Mme Brigitte Bout

    Indemnisation des éleveurs affectés par le dispositif de protection contre la fièvre catarrhale ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 25530 posée par M. Michel Moreigne

    Mise en oeuvre en 2007 des mesures agro-environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 25658 posée par M. Michel Moreigne

    Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche