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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 14356 posée par M. Christian Cambon

   Octroi du statut de « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   13/02/2020
2. Question n° 12687 posée par M. Raymond Vall

   Droit à réparation des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   24/10/2019
3. Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Conditions d'attribution de la carte du combattant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   16/05/2019
4. Question n° 10370 posée par M. Alain Houpert

   Porte-drapeaux et tenue de gendarme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   09/05/2019
5. Question n° 09349 posée par M. Arnaud Bazin

   Pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   14/03/2019
6. Question n° 09470 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   14/03/2019
7. Question n° 07815 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   22/11/2018
8. Question n° 07315 posée par M. Jean-François Longeot

   Création d'un fonds Tigre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   18/10/2018
9. Question n° 05246 posée par M. Joël Guerriau

   Extension de la définition de la mention « morts pour la France »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   31/05/2018