Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 09292 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  2. Question n° 02968 posée par M. Guy Fischer

    Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 26808 posée par M. Guy Fischer

    Diffusion du rapport sur l'attribution de la campagne double

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  4. Question n° 26533 posée par M. Marcel Rainaud

    Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  5. Question n° 25820 posée par M. Robert Hue

    Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  6. Question n° 24602 posée par M. François Vendasi

    Application du rapport de la mission d'audit de modernisation sur le traitement des demandes de pension militaire d'invalidité

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  7. Question n° 24438 posée par M. Michel Moreigne

    Rapport d'activité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  8. Question n° 24109 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Non publication du rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  9. Question n° 23602 posée par M. François-Noël Buffet

    Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  10. Question n° 23478 posée par M. Philippe Madrelle

    Diffusion du rapport sur l'attribution de la campagne double

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants