Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 23776 posée par Mme Françoise Férat

    Écart cumulé entre les pensions militaires d'invalidité et le coût de la vie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  2. Question n° 23034 posée par Mme Françoise Férat

    Candidature au patrimoine mondial des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 21056 posée par Mme Françoise Férat

    Création de « France mémoire »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  4. Question n° 21061 posée par Mme Françoise Férat

    Vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  5. Question n° 18308 posée par Mme Françoise Férat

    Reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires militaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  6. Question n° 13228 posée par Mme Françoise Férat

    Journée de commémoration dédiée aux morts en opérations extérieures

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  7. Question n° 10909 posée par Mme Françoise Férat

    Poursuite des missions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  8. Question n° 01512 posée par Mme Françoise Férat

    Entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  9. Question n° 21542 posée par Mme Françoise Férat

    Obtention de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  10. Question n° 15249 posée par Mme Françoise Férat

    Équité du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants