Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 16922 posée par M. Antoine Lefèvre

    Grands invalides de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  2. Question n° 09292 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  3. Question n° 13461 posée par M. Thierry Repentin

    Reconnaissance de tous les orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 10912 posée par M. Jean-François Mayet

    Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 09768 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Reconnaissance et indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation française

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 09790 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Indemnisation des pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  7. Question n° 09845 posée par M. André Vantomme

    Perspectives de réforme de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 09652 posée par Mme Brigitte Bout

    Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de la guerre 1939-1945

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  9. Question n° 08955 posée par M. Roland Courteau

    Bonifications de campagne

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  10. Question n° 04885 posée par M. Guy Fischer

    Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants