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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 15256 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour l'arrêt de la baisse des crédits globalisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 07716 posée par M. André Vantomme
La situation des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06924 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06377 posée par Mme Michèle André
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06168 posée par M. Bernard Piras
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fiscalité des heures supplémentaires de préparation des élèves aux concours des grandes écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05344 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération fiscale des heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05303 posée par M. Robert Hue
Associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05305 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations d'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03927 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Risque de suppression de moyens dans les collèges et lycées parisiens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale