Recherche de questions

Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

   Administration fiscale et vote du budget communal

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   05/07/2007
2. Question n° 00374 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007
3. Question n° 12932 posée par M. Alain Houpert

   Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/08/2014
4. Question n° 17445 posée par M. Alain Houpert

   Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   23/07/2015
5. Question n° 12891 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019
6. Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/06/2020
7. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

   Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020