Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle

    Restructuration des services du cadastre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16465 posée par Mme Éliane Assassi

    Transferts de charges en direction des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 16643 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Transfert de la gestion des routes au département

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 16862 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Avenir des personnels des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Transfert d'une partie du domaine routier aux départements

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 16958 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modalités d'adoption de l'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 0481G posée par M. Henri Revol

    Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 0496G posée par M. Yves Krattinger

    Décentralisation

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

  9. Question n° 17995 posée par M. Georges Mouly

    Définition de l'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 18272 posée par M. Michel Teston

    Représentativité des agents au sein des CTP et des CHS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire