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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
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Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16644 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme du FNDAE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18453 posée par M. Philippe Leroy
Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18776 posée par Mme Josette Durrieu
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18988 posée par Mme Élisabeth Lamure
Difficultés budgétaires du GIE ovin Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18989 posée par M. François-Noël Buffet
Difficultés budgétaires du GIE ovin Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19229 posée par M. Thierry Repentin
Décret d'application de l'article 17 de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19239 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche