Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 23297 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé

    Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 23280 posée par M. Hervé Maurey

    Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 22623 posée par M. Jean Louis Masson

    Activité privée compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement du comité médical départemental

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis

    Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras

    Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  8. Question n° 20771 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Diminution du taux de cotisation au CNFPT

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 20490 posée par M. Jean Louis Masson

    Révocation d'agents municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  10. Question n° 20244 posée par M. Hervé Maurey

    Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales