Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour le maintien des crédits FISAC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch

    Classement des stations de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly

    Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  4. Question n° 15919 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Statut des offices de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 15047 posée par M. Roland Courteau

    Médiation de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  6. Question n° 12947 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Disparition des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  7. Question n° 0840S posée par M. Claude Biwer

    Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initative communaux existants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  8. Question n° 06988 posée par M. Jean Besson

    Modalités d'application de la réduction des délais de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 06304 posée par M. Bernard Piras

    Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu

    Réduction du délai de paiement dans les administrations

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi