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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier
Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18649 posée par M. François Grosdidier
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18553 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 17484 posée par M. François Grosdidier
Crise des éleveurs commande publique et collectivités locales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 13117 posée par M. François Grosdidier
Prise en charge des frais d'enlèvement des gravats d'incendie sur la voie publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier
Représentation des communes dans les conseils de communauté
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 08933 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique