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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019
2. Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2019
3. Question n° 12778 posée par M. Jean Louis Masson

   Rémunération d'un directeur de régie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014
4. Question n° 10740 posée par M. Jean Louis Masson

   Rémunération d'un directeur de régie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/03/2014
5. Question n° 06247 posée par M. Jean Louis Masson

   Services publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2013
6. Question n° 06248 posée par M. Jean Louis Masson

   Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2013
7. Question n° 04465 posée par M. Jean Louis Masson

   Services publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2013
8. Question n° 04529 posée par M. Jean Louis Masson

   Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2013
9. Question n° 02743 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2012
10. Question n° 02175 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    04/10/2012