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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07943 posée par M. Jean Louis Masson
Drone
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël
Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05085 posée par Mme Christine Herzog
Insincérité du recensement de la population française
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04428 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur une pierre tombale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de gestion des presbytères
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03573 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand Est
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer