Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 00172 posée par M. François Marc

    Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 00255 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 23855 posée par M. Alex Türk

    Compatibilité de deux fonctions professionnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 00688 posée par M. Roland Povinelli

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 00690 posée par M. Roland Povinelli

    Possibilité de suspendre leur activité professionnelle et modalités de retour au monde du travail pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 00691 posée par M. Roland Povinelli

    Allocation de fin de mandat des élus locaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 00721 posée par M. Roland Povinelli

    Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 00753 posée par M. Roland Povinelli

    Élus locaux et crédits d'heures

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  9. Question n° 00760 posée par M. Roland Povinelli

    Protection des conseillers municipaux délégués

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  10. Question n° 00763 posée par M. Roland Povinelli

    Rémunération des élus locaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique