Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

237 questions

  1. Question n° 17013 posée par M. Thierry Repentin

    Evolution de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 17632 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Désengagement financier de l'État vis-à-vis de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

    Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 17865 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires d'une dotation de solidarité urbaine en 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin

    Evolution de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  8. Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 21656 posée par M. André Lejeune

    Règlement du solde des enveloppes sécheresse, notamment pour la Creuse

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes