Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 23718 posée par M. Yves Détraigne

    Accès au fichier national canin pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert

    Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 00824 posée par M. Alain Fouché

    Utilisation des jachères dans le département de la Vienne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 01353 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des animaux errants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières d'animaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  8. Question n° 01832 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement de la législation relative aux chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 02172 posée par M. Alain Dufaut

    Chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 02468 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement d'une taxe sur les chiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales