Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

    Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall

    Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  4. Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 00764 posée par Mme Colette Giudicelli

    Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 0123S posée par M. Antoine Lefèvre

    Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  9. Question n° 11435 posée par M. Serge Babary

    Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé