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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 17580 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020
2. Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Difficultés des missions locales

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   07/06/2019
3. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
4. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
5. Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   13/09/2018
6. Question n° 03295 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/02/2018
7. Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   11/01/2018
8. Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly

   Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   07/12/2017
9. Question n° 02332 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la réduction brutale du nombre de contrats aidés pour les associations

   Réponse du Ministère du travail

   07/12/2017
10. Question n° 02348 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Diminution des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    07/12/2017