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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier

   Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2020
2. Question n° 08587 posée par M. Éric Gold

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   24/01/2019
3. Question n° 0534G posée par Mme Denise Saint-Pé

   Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/11/2018
4. Question n° 07575 posée par M. Éric Gold

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   01/11/2018
5. Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

   Situation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   25/10/2018
6. Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville

   Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

   Réponse du Premier ministre

   12/10/2018
7. Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec

   Accueil des migrants en Loire-Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   12/10/2018
8. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016
9. Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/07/2015
10. Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas

    Attestations d'accueil et contrôle des maires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    13/10/2011