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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus

   Organisation des élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/06/2020
2. Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël

   Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019
3. Question n° 11736 posée par M. Jean Louis Masson

   Informations du site internet « www.collectivites-locales.gouv.fr »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/07/2019
4. Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

   Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2019
5. Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
6. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
7. Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2019
8. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
9. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018
10. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    30/08/2018