Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

    Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  6. Question n° 25531 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 25658 posée par M. Michel Moreigne

    Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

    Agglomérations transfrontalières

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 25955 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des élus locaux transfrontaliers

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  10. Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte des aides européennes à finalité régionale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire