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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 08590 posée par M. Hervé Maurey
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 07595 posée par M. Hervé Maurey
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02138 posée par M. Jérôme Durain
Microtransactions, loot boxes et jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 15220 posée par M. Jean-Noël Guérini
Norme de diffusion de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13513 posée par M. François Zocchetto
Suppression des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication