Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 06390 posée par M. Yves Krattinger

    Difficultés du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 07067 posée par M. Didier Boulaud

    Régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 07319 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 16469 posée par M. Michel Doublet

    Régime d'assurance chômage des professions du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 23475 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 18201 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 01141 posée par M. Alain Néri

    Politique de Pôle emploi à l'égard des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  8. Question n° 01365 posée par M. Roland Courteau

    Intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  9. Question n° 01383 posée par M. Jacky Le Menn

    Indemnisation des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  10. Question n° 01468 posée par M. François Rebsamen

    Régime des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social