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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 13360 posée par M. François Grosdidier
Renouvellement des véhicules blindés de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau
Déchets de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16193 posée par M. Antoine Lefèvre
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 13373 posée par M. Philippe Richert
Classification des matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13374 posée par M. Philippe Richert
Importation/exportation des véhicules de collection classés matériels de 2e catégorie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05667 posée par M. Bernard Saugey
Réglementation des armes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 23911 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers que représente la nouvelle arme Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud
Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22359 posée par M. Paul Raoult
Régime juridique des collectionneurs de véhicules militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire