Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson

    Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 17417 posée par M. Jacques Mahéas

    Implantation des antennes-relais de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 15936 posée par M. Charles Gautier

    Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Maintien des services publics dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 14235 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Enfouissement des lignes électriques à haute tension

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 13690 posée par M. Daniel Reiner

    Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 12991 posée par M. Michel Sergent

    Montant des primes d'assurance auto

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 12821 posée par M. Georges Ginoux

    Difficultés des carrossiers réparateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 12331 posée par M. Jacques Legendre

    Situation des professionnels de la carrosserie automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 09628 posée par M. Roger Rinchet

    Ordonnance relative à la mise en oeuvre de partenariats public-privé

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer