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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
264 questions
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Question n° 19178 posée par M. Raymond Vall
Conséquences du prix des carburants sur les revenus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18736 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation des pensions des retraités des chemins de fer
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 18566 posée par M. Yves Krattinger
Graves tensions sur les approvisionnements de matières plastiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron
Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 18134 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Indexation des prix dans les contrats relatifs à des marchés privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18146 posée par M. Bernard Piras
Difficultés relatives à l'approvisionnement de matières plastiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17840 posée par M. Roland Courteau
Tarif social mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16685 posée par M. Louis Nègre
Opacité et cherté des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16686 posée par M. Louis Nègre
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade
Hausse du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie