Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 23118 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 20897 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18361 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Taux de TVA applicable sur les aires d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 16435 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16091 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Taxe sur les conventions d'assurance

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 15628 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 13825 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 13186 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Taux de TVA applicable sur les aires d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 08166 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rémunération des dirigeants de GDF-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 02632 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi