Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

    Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 09441 posée par M. Philippe Madrelle

    Incidences de la baisse de la DGF et du coût de réhabilitation des logements sociaux sur les finances communales

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 09478 posée par M. Emmanuel Hamel

    Relèvement du plafond des livrets d'épargne

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 10049 posée par M. André Fosset

    Préoccupations de l'Association française des banques

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 11041 posée par M. Bernard Dussaut

    Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés en région parisienne

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 12714 posée par M. Michel Alloncle

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 12727 posée par M. Jean Besson

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 12732 posée par M. Serge Mathieu

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 13186 posée par M. Hubert D'Andigne

    Epargne collectée par le Crédit mutuel

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 13377 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Epargne collectée par le Crédit mutuel

    Réponse du ministère : Économie