Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 08114 posée par M. Stéphane Bonduel

    Vignette sur les alcools: conséquences

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 09321 posée par M. Roger Boileau

    Successions modestes: droits

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 10572 posée par M. René Ballayer

    Allègement des droits de succession

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle

    Suppression de la vignette sur les alcools

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 11423 posée par M. Albert Voilquin

    Droits de mutation de matériels: redressement

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 11514 posée par M. Jacques Braconnier

    Harmonisation des droits d'enregistrement d'un testament

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 11725 posée par M. André Fosset

    Cession d'actif d'une entreprise: suppression des droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 12303 posée par M. Philippe Madrelle

    Conservation des hypothèques: rectification d'une numérotation cadastrale inversée

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 12790 posée par M. Louis Minetti

    Protection du marché national des alcools

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 13247 posée par M. Rémi Herment

    Offres préalables de prêts en matière immobilière: exonération du droit de timbre

    Réponse du ministère : Économie