Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau

Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

06/08/2009
Question n° 07585 posée par M. Roland Courteau

Taxe CASDAR

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/02/2009
Question n° 05081 posée par Mme Patricia Schillinger

Délais de paiement dans le secteur viticole

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/07/2008
Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau

Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

15/05/2008
Question n° 01956 posée par M. Philippe Madrelle

Caution pour le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/09/2007
Question n° 25757 posée par Mme Patricia Schillinger

Fiscalité liée à la viticulture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/12/2006
Question n° 23531 posée par M. Bernard Dussaut

Campagne d'arrachage des vignes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/06/2006
Question n° 23448 posée par M. René Beaumont

Régime fiscal des ventes au détail des coopératives agricoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/06/2006
Question n° 23314 posée par Mme Patricia Schillinger

Statut fiscal des coopératives vinicoles et leurs unions

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/05/2006
Question n° 23085 posée par M. Robert Bret

Statut fiscal des coopératives viticoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/05/2006