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Questions avec réponses

244 questions

1. Question n° 16983 posée par M. Philippe Mouiller

   Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/06/2020
2. Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey

   Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020
3. Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert

   Marché funéraire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/03/2020
4. Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

   Mobilité bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/02/2020
5. Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

   Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/02/2020
6. Question n° 1037S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   05/12/2019
7. Question n° 13341 posée par M. François Bonhomme

   Plafonnement des frais bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2019
8. Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

   Démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   28/11/2019
9. Question n° 13169 posée par M. Mathieu Darnaud

   Situation des clients victimes de la faillite de XL Airways

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/11/2019
10. Question n° 13012 posée par M. Christian Cambon

    Manque de transparence des pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    07/11/2019