Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 06472 posée par Mme Françoise Cartron

    Projet de construction de logements sociaux à Lormont

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense du logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 04793 posée par M. Jean-François Humbert

    Indexation des redevances pour les logements accompagnés

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 04849 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Plafond d'éligibilité du prêt à taux zéro plus

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 04557 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir du dispositif Action Logement et accès des jeunes au logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  6. Question n° 03840 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  7. Question n° 03268 posée par M. Bruno Sido

    Égalité des territoires dans l'accès aux politiques du logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  8. Question n° 02774 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation de l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 02815 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir du Crédit immobilier de France et des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) en dépendant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 02890 posée par M. Michel Teston

    Risques de fragilisation de l'accession sociale à la propriété

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances