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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 15456 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020
2. Question n° 06462 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2018
3. Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/07/2018
4. Question n° 05893 posée par M. Philippe Bas

   Modalités de mise en oeuvre de la réforme du prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/06/2018
5. Question n° 05923 posée par M. Daniel Laurent

   Prélèvement à la source et accompagnement des très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/06/2018
6. Question n° 05436 posée par M. Philippe Mouiller

   Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018
7. Question n° 02929 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/01/2018
8. Question n° 02196 posée par M. Olivier Paccaud

   Délais de paiement et petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/11/2017
9. Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud

   Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/11/2017