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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 04745 posée par M. Christian Cointat

   Associations d'aide aux Français de l'étranger : coût des locations dans les postes diplomatiques et consulaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   12/06/2008
2. Question n° 02576 posée par M. Christian Cointat

   Recrutés locaux au Sénégal : logement

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   22/11/2007
3. Question n° 17736 posée par M. Christian Cointat

   Français aux Philippines : accès à la propriété immobilière

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2005
4. Question n° 13807 posée par M. Christian Cointat

   Retraités du régime monégasque d'assurance vieillesse

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/09/2004
5. Question n° 13808 posée par M. Christian Cointat

   Problèmes du secteur locatif ancien à Monaco

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/09/2004
6. Question n° 07077 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Suppression de l'abattement de 15 % appliqué aux allocations des CCPAS

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/04/2003
7. Question n° 05129 posée par M. Christian Cointat

   Français du Maroc : allocations de solidarité

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   16/01/2003
8. Question n° 33783 posée par M. Emmanuel Hamel

   Principauté de Monaco : difficultés de logement rencontrées par les Français

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/06/2001
9. Question n° 32313 posée par M. André Maman

   Situation des assistants techniques servant en coopération

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/03/2001
10. Question n° 31600 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Problèmes des locataires français résidant à Monaco

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    01/03/2001