Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 26795 posée par M. Philippe Machefer

    Rapatriés: participation aux frais d'hébergement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 08741 posée par M. Charles de Cuttoli

    Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la location d'un logement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 10734 posée par M. Charles de Cuttoli

    Logement des volontaires du service national actif enseignants à Londres

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 12777 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Vente aux Français d'Algérie des appartements privés et locaux professionnels

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 15993 posée par M. Paul d'Ornano

    Biens immobiliers des Français en Tunisie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 04433 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accueil des ressortissants français contraints de quitter l'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 08780 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Logement des agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  8. Question n° 23311 posée par M. Pierre Biarnès

    Conséquences, pour les Français à revenus modestes, d'une libéralisation du secteur des loyers anciens à Monaco

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  9. Question n° 28057 posée par M. Guy Penne

    Déréglementation des loyers protégés en Principauté de Monaco

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  10. Question n° 31600 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Problèmes des locataires français résidant à Monaco

    Réponse du ministère : Affaires étrangères