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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 03874 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09467 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vente de tabac aux mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14069 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14487 posée par Mme Frédérique Espagnac
Actes d'incivilité et actes de violence en milieu hospitalier
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0995S posée par M. Philippe Kaltenbach
Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 14641 posée par M. Philippe Adnot
Source de financement des groupes terroristes et contrebande de cigarettes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14773 posée par Mme Samia Ghali
Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15027 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation sanitaire des Roms
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes